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Saturday, November 9, 2013

Crédit d'impôt ÉcoRénov





Le programme ÉcoRénov consiste en un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable et est instauré par le gouvernement du Québec sur une base temporaire.
L'aide fiscale accordée par ce crédit d'impôt, qui sera d'un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles d'un particulier qui excédera 2 500 $.
Ce crédit d'impôt est destiné aux particuliers qui font exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l'égard de leur lieu principal de résidence ou de leur chalet en vertu d'une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.


Quelles dépenses sont admissibles ?


Le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour leur obtention.
Le coût des biens meubles, acquis de l’entrepreneur ou d’un commerçant titulaire d’un numéro d’inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui entrent dans la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).
Le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux (incluant la TPS et la TVQ s’y rapportant).



Quel type habitation est admissible ?
  • Une habitation située au Québec, construite avant le 1er janvier 2013 et dont le particulier est propriétaire (ou copropriétaire).
  • Une résidence principale, soit une maison individuelle (isolée, en rangée ou jumelée), une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ou un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.
  • Un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.


Ce crédit d'impôt relève de
Voici les liens et références utiles: 


Revenu Québec - Lien vers le site Internet: http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/Revenu Québec - Lien vers les références téléphoniques par région: http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/citoyens/Bulletin d’information détaillant plus précisément le Crédit d’impôt ÉcoRénov (page 3 à 12): http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2013-10-f-b.pdf