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Tuesday, November 5, 2013

L'offre d'achat



L'offre d'achat est un document très important liant juridiquement le vendeur et l’acheteur. Sur ce contrat, une personne offre à une autre d'acheter son immeuble à certaines conditions. Par le fait même, il ne faut jamais signer trop rapidement une offre d'achat.
L'offre d'achat comprend tous les renseignements utiles qui permettent d'identifier proprement la propriété et les conditions de la transaction, tels que :
  • l'adresse de l'immeuble et le numéro de lot;
  • le montant du dépôt;
  • la date de prise de possession;
  • la répartition des taxes;
  • l'échéance de l'offre (généralement entre 24 et 48 heures);
  • les inclusions et les exclusions dans le prix de vente (ex. : luminaires, rideaux, tapis, appareils ménagers);
  • l'obtention d'un prêt hypothécaire (montant, taux, terme);
  • l'inspection satisfaisante des lieux par un spécialiste;
  • la vente de votre maison actuelle;
  • toute autre condition que vous jugez appropriée.
Les formulaires d'offre d'achat sont disponibles en librairie et auprès de votre courtier immobilier.
 Une fois l'offre d'achat acceptée, aucune des deux parties ne peut refuser d'y donner suite. Sinon, l'acheteur ou le vendeur peut être poursuivi en justice pour les dommages et interes causés à l'autre partie. L'acheteur peut même perdre son dépôt